1. Objet du présent contrat et identification des parties

       

        Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre,

        "bonapâti" enseigne de la société SARL SANDOMI (Gérant M.Reglain)

        85 bis boulevard Magenta 75010 Paris

        Immatriculée sous le numéro 502061955 R.C.S PARIS

        dénommée ci-après "le Vendeur bonapâti"

        d'une part,

       

        et son client,

        dénommé ci-après "le Client"

        d'autre part,

       

       dans le cadre d'un système de vente par le biais du site marchand du Vendeur bonapâti, que le Client soit un professionnel ou un consommateur. L'acquisition d'un produit par le biais du présent site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Le Vendeur bonapâti se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site du Vendeur bonapâti.

          

        2. Description des produits

        Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site du Vendeur bonapâti à l’aide d’une photographie et d’un texte descriptif.

 

        3. Tarification et réductions

         a. Prix des produits

        Les prix indiqués par le Vendeur bonapâti au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

        Le Vendeur bonapâti se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site Internet du Vendeur bonapâti au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

        Les éventuelles diverses offres promotionnelles faites pour la vente en ligne sont uniquement valables pour les achats effectués par l'intermédiaire du site et dans la limite des stocks disponibles.

        b. Utilisation des codes réduction bonapâti (chèques cadeaux ou codes promotionnels)

    I) PROCESSUS D'UTILISATION

    Pour utiliser un code réduction (chèque-cadeau, code promotionnel...) diffusé par le Vendeur bonapâti :

1.         Sélectionnez le ou les articles que vous souhaitez commander et cliquez sur le bouton "Ajouter au panier"
2.         Votre panier apparaît alors automatiquement avec l'article choisi. La quantité par défaut est "1" mais vous pouvez la modifier dans la limite des stocks disponibles.
3.         Sur la page de votre panier, vous avez également une invitation à entrer votre code "Vous bénéficiez d'une réduction ou d'un bon d'achat ?" Entrez votre code et cliquez sur "OK" pour enregistrer et valider votre code. La déduction est automatiquement calculée. Par exemple, si vous avez placé dans votre panier un article à 5.00€ pour un code à 10.00€, le calculateur affichera -5.00€. C'est-à-dire qu'il vous restera 5.00€ à utiliser dans cette même commande. Les codes diffusés en €uro, sont des codes de réduction, c'est-à-dire qu'ils sont une réduction de votre coût d'achat : il faut donc commander, au minimum, plus que la valeur du code pour pouvoir valider une commande.
4.        
5.             Cliquez sur "Continuer les achats" pour ajouter des articles à votre panier et lorsque vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez commander, cliquez sur le bouton "Passer la commande". Suivez les indications pour le processus de paiement.
6.    

         

        II) CONDITIONS D'UTILISATION DES CODES REDUCTION

        Ces conditions ne s'appliquent qu'à l'utilisation de codes réduction.

1.                 Les codes réduction (chèque-cadeau, code promotionnel...) créés et diffusés par bonapâti sont valables sur le site http://www.bonapati.com uniquement.
2.                 Seuls les codes réduction (chèque-cadeau, code promotionnel...) créés et diffusés par bonapâti sont acceptés sur notre site.
3.                 Les codes réduction (chèque-cadeau, code promotionnel...) ne sont pas un moyen de paiement 100% de votre commande mais une déduction en €uro ou en pourcentage.
4.                 Les codes réduction peuvent régler les articles éligibles, emballages cadeaux et frais de livraison.
5.                 Vous devez utiliser le panier pour passer votre commande et utiliser votre code réduction. Il est impératif de suivre correctement le processus d'utilisation pour pouvoir utiliser son code réduction. Veillez pour cela a avoir effectué toutes les mises à jour nécessaires sur votre matériel informatique. Le Vendeur bonapâti n'est alors pas responsable du mauvais fonctionnement du code réduction. Aucune réduction liée à un code réduction ne peut être exigée si le code n'est pas correctement validée par le Client sur le site www.bonapati.com.
6.                 La valeur de votre commande supérieure au montant de votre code réduction en €uro peut être réglée par carte de paiement ou chèque bancaire.
7.                 Le logiciel n'admet qu'un code réduction par commande et c'est toujours le dernier entré qui est retenu. Si vous êtes bénéficiaire de plusieurs codes réduction et si vous souhaitez les utiliser lors d'une même commande, contactez-nous.
8.                 Certains codes réduction sont personnalisés et ont une date de validité. Vérifiez que vous répondez aux conditions d'utilisation.
9.                 Un code réduction n'est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.
10.                 Tout code réduction expire un an après sa date d'émission (sauf indication différente de notre part).
11.                 Tout code réduction ne peut pas être échangé contre des espèces. Il ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie.
12.                 Veuillez noter que certains articles en vente sur www.bonapati.com sont réservés aux personnes de plus de 18 ans. Si vous offrez votre code réduction à une personne de moins de 18 ans, il vous appartient de veiller à ce qu'elle utilise son code réduction pour un produit pour lequel elle a l'âge requis.
13.                 Les codes réduction bonapâti vendus sous forme de Chèque Cadeau sont expédiés par mail et imprimables par le client. Dans le but de préserver l'environnement, il est préférable d'offrir ces chèques cadeau par mail.
14.                 L'épicerie italienne bonapâti se réserve, en cas de découverte d’une fraude ou d’une falsification, le droit de ne pas attribuer la réduction aux fraudeurs ou au porteur du code réduction, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
15.                 Les Conditions Générales de Vente du site s'appliquent aux codes réduction.

   

       Le prix de vente est payable à la commande par les moyens de paiement mis en place par le Vendeur bonapâti sur le site ; cependant, pour les paiements validés avec Cyberplus Paiement de la Banque Populaire, le débit intervient seulement au jour de l'expédition. Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur bonapâti au client sur simple demande de celui-ci par courrier papier ou courrier électronique (contact@bonapati.com).

          

        4. Commander en ligne

        a. Process de commande

       Le Client souhaitant, après avoir choisi et placé ses produits dans le panier, passer commande sur le site du Vendeur bonapâti doit remplir le formulaire de prise de commande, c'est-à-dire :

        - s'identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles pour la livraison et la facturation,

        - valider sa commande après l'avoir vérifiée,

       - effectuer le paiement avec les moyens prévus sur le site au moment de la commande (CB, e-carte bleue, Paypal, Moneybookers, Chèque); il est à savoir que la commande payable par chèque, ne sera validée que lorsque les fonds seront effectivement crédités sur le compte de SANDOMI SARL; par ailleurs, les paiements effectués par l'intermédiaire de Cyberplus Banque Populaire sont validés par nos soins au moment de l'expédition seulement ou dans les 5 jours qui suivent l'enregistrement de la commande.

        - confirmer sa commande et son règlement.

        - le Vendeur bonapâti communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

        L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

        Il est précisé que le Vendeur bonapâti a pris toutes les dispositions pour proposer une transaction bancaire sécurisée et en aucune façon le Vendeur bonapâti ne conserve d'informations bancaires sur le Client.

        b. Annulation de commande

    Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

       

        5. Conditions de livraison

        Après validation de la commande, les produits commandés sont, selon le choix du Client, disponibles en boutique (voir article 5.b ci-après) ou livrés à domicile.

        a. Disponibilité des produits

       Le produit, sauf indication contraire et erreur de stock, est physiquement en stock dans nos locaux et est expédié dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Nous nous efforçons d'expédier le plus rapidement possible les commandes validées et donc souvent en moins de 24 heures. Dans tous les cas le Vendeur bonapâti s’engage à ce que le Client reçoive sa commande, quel que soit le mode de livraison choisi dans un délai maximal de trente jours (30 jours) ouvrés à partir du jour suivant la validation de la commande.

       Cependant, il est possible qu'entre le moment de votre commande et celui de la validation de votre paiement, un ou plusieurs produits de votre commande ne soit/soient plus en stock suite à un afflux de commandes imprévu. Dans le cas d'un renouvellement nécessaire du stock, la commande est expédiée dans un délai maximum de quinze jours (15 jours). Dans tous les cas d'un retard supérieur à trois jours (3 jours) dû à un problème de stock et de réapprovisionnement auprès de nos fournisseurs, le client est informé de ce retard.

        En ce qui concerne les produits en précommande, ils sont clairement indiqués sur leur fiche individuelle et ne sont donc pas en stock. Leur délai de mise à disposition est purement indicatif; toutefois si ce délai devait se prolonger au-delà du nombre de jours indiqués sur la fiche produit, le Client sera informé du retard prévu et aura la possibilité, s'il le préfère, d'annuler le produit manquant et d'en obtenir le remboursement. S'il y a d'autres articles dans la commande, l'expédition se fera alors sur la base des articles en stock.

        b. Retrait des produits en boutique

        Lors du processus de commande, le Client a la possibilité de retirer sa commande en boutique : bonapâti, 85 bis Bd de Magenta, Marché Couvert Saint-Quentin, 75010 Paris. Dans ce cas, il n'y a aucun frais de port. Si tel est son choix, le Client ne pourra cependant retirer sa commande qu'après réception d'un e-mail l'informant que sa commande est prête et sur présentation d'une version imprimée dudit e-mail et de sa pièce d'identité.

        n.b : pour le Client ayant choisi le Paiement en débit à l'expédition via Cyberplus Banque Populaire, le compte sera débité à partir du moment où la commande aura été préparée.

        c. Expédition des produits

        Dès lors que la commande est expédiée par transporteur, le délai d'acheminement est celui annoncé par ledit transporteur (par exemple : Colissimo Expert de la POSTE : inférieur ou égal à 48h en France métropolitaine). Dans le cas d'une livraison directe par nos soins, sur Paris et pour un colis encombrant et fragile, il se peut que le Vendeur bonapâti prenne directement contact avec le Client pour convenir du moment de livraison.

        En cas de dépassement des délais maximum excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le client aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du site internet "bonapâti, l'épicerie italienne". Nous procèderons alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

        Le Client peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La somme versée par le Client lui sera alors restituée, si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme de remboursement par chèque établi à l'ordre du client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

        Les produits sont expédiés et livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

        Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations justes et précises pour l’exécution de la livraison. Afin de faciliter la livraison de son colis, le Client donnera toute précision concernant les particularités de son adresse afin que le livreur soit en mesure de livrer dans les meilleures conditions. Pour le cas où un colis nous serait retourné faute d'indications précises et justes ayant empêchées la livraison, le Client pourra demander une nouvelle fois l'expédition de sa commande en s'acquittant des frais réels d'expédition ou demander l'annulation et le remboursement de ladite commande déduction faite de la part réelle des frais d'expédition ayant été engagés par le Vendeur bonapâti et tout en prenant en compte la participation réglée par le Client.

        Il convient donc de penser à mentionner : le numéro ou nom de l'immeuble, la cage d'escalier, l'étage, le n° d'appartement, un nom d'enseigne ou de société si la livraison doit être effectuée sur un lieu professionnel... Toute omission ou erreur dans les indications de livraison et qui retarderait ou empêcherait la livraison du colis ne peut être de la responsabilité du Vendeur bonapâti.

        Si une commande est particulièrement fragile ou encombrante, et dans la mesure ou la livraison se situe à Paris ou dans la première couronne, le vendeur bonapâti effectuera la livraison par l'intermédiaire d'un service interne.

       Le Client peut choisir ce mode de livraison aux conditions tarifaires d'une livraison classique comme définie ci-dessus. Le Client devra alors prendre directement contact avec le vendeur bonapâti pour définir le jour et l'heure de livraison au 01 42 46 04 05 ou contact@bonapati.com

        d. Zones de livraison

        Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (extension à l'Europe, aux DOM-TOM et à l'international en fonction des demandes).

        e. Suivi de livraison

        Les commandes sont expédiées avec l'offre Colissimo de La Poste. Exapaq ou Chronopost. Le client peut suivre l'acheminement de son colissimo sur Internet grâce au numéro de colis communiqué en se connectant au site www.laposte.fr/colissimo

        Dans le cas d'une livraison effectuée par un autre transporteur, dont le choix est du ressort du Vendeur bonapâti, le Client sera informé des modalités de suivi de son colis.

    Le Vendeur bonapâti apporte toujours le plus grand soin à l’emballage des produits commandés et destinés à être livrés par transporteur. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état du contenu du ou des colis et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.

        En cas de livraison d'un colis dont le contenu est endommagé, le Client a le droit de le refuser et demander à ce que ce colis nous soit retourné. Dans ce cas, le Client nous en informera par email (contact@bonapati.com) afin que nous puissions prendre les mesures pour le satisfaire. Aucun retour ne sera accepté après la signature de l'accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

        Dans le cas d'un colis refusé pour dégradation de son contenu, le Client doit informer le vendeur bonapâti (contact@bonapati.com) qui, une fois le colis retourné et une réclamation engagée auprès du transporteur en cause, prendra toutes les dispositions qui s'imposent pour rembourser le Client ou réexpédier à nouveau la commande.

      f. Tarification

        Pour une commande retirée en boutique (85 bis Bd de Magenta, Marché Couvert Saint-Quentin, 75010 Paris), la préparation est gratuite sans aucun autre frais supplémentaire.

        Pour une commande livrée, les frais de port sont forfaitaires, dégressifs et comprennent la manutention, l'emballage et la livraison de la commande. Le Vendeur bonapâti prend à sa charge une partie des frais de port; le client paye une participation et non pas les frais réels.

        Les tarifs en vigueur au moment de la commande sont dégressifs selon le montant de la commande et calculés automatiquement en fonction de votre panier.

        Exemple pour la France métropolitaine :

        jusqu'à 80€ de produits commandés, la participation aux Frais de port est de 8.99€

        de 80€ à 120€ de produits commandés, la participation aux Frais de port est de 5.99€

        au-delà de 120€ de produits commandés, les Frais de port sont Gratuits

        Pour les autres zones et autres modes de livraisons proposés, consulter la page dédiée sur le site.

       

        6. Garantie de conformité et limitation de responsabilité

        Le Vendeur bonapâti garantit que tous les produits correspondent à leur description figurant sur le site à la date de la commande.  

        Le Vendeur bonapâti est responsable de plein droit à l’égard de son Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, excepté si l’inexécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement extérieur indépendant de la volonté du Vendeur bonapâti, imprévisible et irrésistible qui rendrait l’exécution de l’obligation impossible.

        7. Service Après Vente

        a. Droit et délai de rétractation

        Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, tout Client considéré comme consommateur au sens du Code de la Consommation, commandant sur le site Internet du Vendeur bonapâti pour des besoins non professionnels dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande. Le Client doit noter que les denrées périssables, les produits personnalisés ne sont pas remboursables.

        Les produits doivent impérativement être retournés à bonapâti 85 bis Boulevard de Magenta 75010 Paris avec demande de remboursement du prix payé.

        Le remboursement sera assuré par le Vendeur bonapâti dans un délai maximum de trente jours.

        b. Autre cas de retour des produits

        Dans le cas où l'un de ses produits est en contradiction avec ses engagements et en cas de non conformité par rapport à la commande (exclusivement erreur de référence, de taille ou problème de date de consommation) le Vendeur bonapâti accepte le retour par colis de tout article acheté sur le site marchand du Vendeur bonapâti si celui-ci lui est retourné dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de réception de sa commande par le client, exception faite des produits ayant une date de validité inférieure à 1 (un) an. Dans un premier temps, le client doit prendre contact avec le Vendeur bonapâti (contact@bonapati.com) et ce, dans un délai de trente jours à compter de la livraison, pour demander un Bon de retour qui détaillera le grief. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.

        Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés et accompagnés du Bon de Retour signé par le client. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s). Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client, excepté en cas de retour pour défaut réel de conformité des produits livrés par rapport à la commande ; dans ce dernier cas les frais de port sont alors remboursés. L'intégralité des frais de port initiaux sont remboursés si le grief dont le Vendeur bonapâti est responsable porte sur la totalité de la commande sinon les frais de port remboursables sont calculés en fonction du poids ou au prorata du ou des produits retourné(s).

        Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés au client excepté dans le cas d'exception visé à l'alinéa ci-dessus. Les frais réels d'expédition, d'emballage, de manutention sont de plus exigibles pour un retour sans Bon de Retour et sans faute avérée du Vendeur bonapâti.

       Le Vendeur bonapâti n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

        En cas de retour à l'envoyeur d'un colis pour les motifs suivants: «n'habite pas l'adresse indiquée», «délai d'instance dépassé», ou autre motif dont l'acheteur est responsable, le Vendeur bonapâti contactera par email le client pour l'informer du retour de son colis.

        Si le colis est retourné en mauvais état avec dégradation des marchandises (bouteilles cassées, sacs éventrés...), le Vendeur bonapâti fera établir un constat de détérioration auprès du transporteur. Le Vendeur bonapâti remboursera le client de sa commande, déduction faite des produits dégradés et des frais de port réels initiaux ainsi que le coût d'emballage, de manutention.

        Si le colis est retourné en parfait état, le Vendeur bonapâti, au choix du client, réexpédiera la commande ou remboursera le client de sa commande, déduction faite des frais de port réels initiaux.

   

        8. Renonciation et tolérance

        Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

        Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur bonapâti dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

       

        9. Intégralité

        Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

        Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

        Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

       

      10 . Non validité partielle

        Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

       

      11 . Litige, Droit applicable et compétence

       Les réclamations ou contestations seront considérées et traitées avec la plus grande attention, la bonne foi étant toujours présumée de la part du plaignant.

       Pour le cas où, faute d’un accord amiable, un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, celui-ci serait de la compétence  du Tribunal territorialement compétent. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.